Imerys, Transform to perform
X

Mode de détention de l'action Imerys

EN

Finance

Mode de détention de l'action Imerys

Les valeurs mobilières en France peuvent être détenues sous deux formes distinctes : la forme "porteur" et la forme "nominative ".



Titres au porteur : les comptes des titres au porteur sont tenus par un intermédiaire financier de votre choix (établissements de crédit ou entreprises d’investissement) et ne sont donc pas connus de notre société. Ce système vous permet de regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein d’un seul et même compte.

Titres nominatifs : ces formes de détention nous permettent de vous identifier et d’établir avec vous un contact direct et personnalisé. Il existe deux modes d’inscription au nominatif :

  • Le nominatif administré : les titres sont inscrits dans les comptes de notre société, mais conservés chez votre intermédiaire financier qui gère vos titres.
  • Le nominatif pur : les titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de notre société. Cette forme de détention vous permet de bénéficier de la gratuité des droits de garde et de certains frais de gestion courante tels que :
    - les frais de transfert de titres et de mise au porteur ;
    - les frais liés au paiement des dividendes ;
    - les frais liés aux opérations sur titres (augmentation de capital, attribution de titres…) ;
    - les frais liés aux mutations, donations, successions.


Avantages de la détention au nominatif (pur ou administré)

La forme nominative vous permet de recevoir automatiquement une information directe et personnalisée telle que :
  • Les Lettres aux Actionnaires
  • L’avis de convocation à l’Assemblée Générale
  • Le rapport annuel

Vous pouvez obtenir des informations par téléphone sur la gestion des titres, la fiscalité des valeurs mobilières, l'organisation de l'Assemblée Générale. Une équipe d'opérateurs est à la disposition des actionnaires Imerys de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, au 01 57 78 34 44.
Vous pouvez également joindre le CACEIS Corporate Trust par e-mail : ct-contact@caceis.com

La détention au nominatif vous permet aussi d’accéder facilement aux Assemblées Générales, sans accomplir aucune formalité de blocage préalable des titres. Elle attribue un droit de vote double pour toute action détenue depuis 2 ans au moins.


Avantage supplémentaire du nominatif pur

Les actionnaires Imerys au nominatif pur sont totalement exonérés de droit de garde ainsi que des frais inhérents à la gestion courante de leurs titres (sauf frais de bourse).


Comment vous inscrire au nominatif ?

Vos actions Imerys sont gérées au porteur :
  • Si vous souhaitez qu’elles revêtent la forme nominative "pur" : il suffit que vous adressiez à votre intermédiaire financier une "demande d'inscription de titres en compte nominatif pur" dûment complétée et signée. Dès réception des titres, le CACEIS Corporate Trust ne manquera pas de vous faire parvenir l'attestation d'inscription en compte correspondante.
  • Si vous souhaitez qu’elles revêtent la forme nominative "administré" : il suffit que vous adressiez à votre intermédiaire financier par simple demande sur papier libre une "demande d'inscription de titres en compte nominatif administré". Dès notification par la banque de l’inscription en administré, vos titres seront inscrits dans le Registre d’Imerys.

Vous n’êtes pas encore actionnaire Imerys et vous souhaitez acquérir des actions au nominatif pur, contactez la cellule Relation actionnaire au 01 57 78 34 44 ou par mail à : ct-contact@caceis.com

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des caractéristiques des différents modes de détentions.

Nominatif pur
Nominatif administré
Porteur
Modalités
d'inscription
des actions Imerys
Téléchargez la convention d’ouverture d’un compte de titres au nominatif pur. Cliquez iciVous devez vous adresser à votre banque ou société de bourse.
Convocation à l'Assemblée généraleL’avis de convocation vous est automatiquement adressé par courrier 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Vous devez demander un formulaire de pouvoir/vote par correspondance ou une carte d’admission à votre intermédiaire financier.
Immobilisation
des actions - Participation à l'AG
Non applicable, vous devez toutefois être inscrit en compte nominatif au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’AG.Vous devez faire parvenir au CACEIS Corporate Trust une attestation de participation délivrée par votre banque ou société de bourse au plus tard 3 jours ouvrés avant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Droits de voteAttribution d'un droit de vote double à toute action détenue depuis 2 ans au moins.1 droit de vote par action.
Ordres d'achatsOrdres d’achat passés auprès du CACEIS Corporate Trust.Ordres d’achat passés auprès de votre banque ou société de bourse.
Ordres de venteOrdres de vente passés auprès du CACEIS Corporate Trust.Ordres de vente passés auprès de votre banque ou société de bourse.
Frais de gestionGratuité des frais de gestion (pris en charge par Imerys).Supportés par l’actionnaire. Tarifs variables selon les banques ou sociétés de bourse. Pour connaître les tarifs du CACEIS Corporate Trust, cliquez ici.
Frais de transactionSupportés par l’actionnaire Imerys. Tarifs variables selon les banques ou sociétés de bourse. Pour connaître les tarifs du CACEIS Corporate Trust, cliquez ici.
Plus-valuesL'actionnaire calcule lui-même ses plus-values.Les banques et les sociétés de bourse gèrent les plus-values.

image DDR FR 2017
Retourner en haut de la page
Acheter et vendre des actions Imerys

Quelle démarche suivre lorsque vous souhaitez vendre ou acheter des titres ? Consultez les formalités à remplir.

Dividende

La politique d'Imerys en matière de distribution de dividende est fonction du résultat dégagé au cours de l'exercice considéré. Consultez le dividende de l'année en cours.

Fiscalité

Imposition des dividendes, imposition des plus-values de cessions, ISF… retrouvez les renseignements relatifs à la fiscalité appliquée aux actions Imerys.